Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 10 | 10 mars 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
John Morden
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Modifiant La Loi Sur Le Don de Tissus Humains (Réseau Trillium Pour Le Don de Vie)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le mardi 27 février 2001 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1, 3, 5, 6, 7 et 8 de la Loi de 2000 modifiant la Loi sur le don de tissus humains (Réseau Trillium pour le don de vie), L.O. 2000, c.39.
Témoin :
L’Honorable
John Morden
Juge de La Cour D’Appel de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 26 février 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6840) 10