Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 13 | 31 mars 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi Christopher de 2000 Sur Le Registre Des DÉLinquants Sexuels
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 23 avril 2001 comme la date où entrent en vigueur la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels, y compris les paragraphes 3(4) et (5), Lois de l’Ontario 2000, chapitre 1.
TéMoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 mars 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6859) 13
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 RéDuisant de Nouveau Les ImpÔTs Pour Stimuler L’emploi, La Croissance Et La ProspÉrité
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 31mars 2001 comme le jour où entrent en vigueur les articles 211, 212 et 213 et le paragraphe 220(6) de la Loi de 1999 réduisant de nouveau les impôts pour stimuler l’emploi, la croissance et la prospérité.
TéMoin :
L’honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 mars 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6860) 13