Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 15 | 14 avril 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
(Great Seal of Ontario)
ROY McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Modifiant La Loi Sur Les Relations de Travail (Industrie de La Construction)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le mardi 1er mai 2001 comme la date où entre en vigueur l’article 8 de la Loi de 2000 modifiant la Loi sur les relations de travail (industrie de la construction).
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 4 avril 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6871) 15
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 avril 2001 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 8(1), (2), (3), (4), (5), (6) et (11) de l’annexe A de la Loi de 2000 visant à réduire les formalités administratives (Lois de l’Ontario 2000 chapitre 26).
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 4 avril 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6872) 15
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 avril 2001 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 7(1) de l’annexe A de la Loi de 2000 visant à réduire les formalités administratives (Lois de l’Ontario 2000 chapitre 26).
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 4 avril 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6873) 15
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur Les Géoscientifiques Professionnels
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le lundi 9 avril 2001 comme la date où entrent en vigueur les articles 2, 5, 6, 8 à 26 inclusivement, et 39 à 42 inclusivement de la Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels, Lois de l’Ontario 2000, chapitre 13.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 4 avril 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6874) 15