Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 24 | 16 juin 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 16 juillet 2001 comme le jour où entre en vigueur l’article 6 de l’annexe K de la Loi de 2000 visant à réduire les formalités administratives.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 6 juin 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6937) 24
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Modifiant La Charte Des Droits Des Victimes D’Actes Criminels
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 11 juin 2001 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2000 modifiant la Charte des droits des victimes d’actes criminels.
Témoin :
L’honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 6 juin 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6938) 24