Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 25 | 23 juin 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
(Great Seal of Ontario)
ROY McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur La Responsabilité En Éducation
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2001 comme la date où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2000 sur la responsabilité en éducation :
Le paragraphe 2(2)
Les paragraphes 3(2) et (6)
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 13 juin 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6943) 25
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur La Responsabilisation En Matière de Services Correctionnels
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 3 juillet 2001 comme la date où entre en vigueur la Loi de 2000 sur la responsabilisation en matière de services correctionnels, Lois de l’Ontario 2000, chapitre 40.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 13 juin 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6942) 25