Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 28 | 14 juillet 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Réduisant de Nouveau Les Impôts Pour Stimuler L’Emploi, La Croissance Et La Prospérité
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 30 novembre 2001 comme la date où entrent en vigueur les articles suivants de la Loi de 1999 réduisant de nouveau les impôts pour stimuler l’emploi, la croissance et la prospérité, L.O. 1999, c.9 :
l’article 17,
l’article 18 , et
l’article 19.
Témoin :
L’Honorable Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 27 juin 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6960) 28