Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 33 | 18 août 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province De L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi De 1998 Sur L’ÉLectricitÉ
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le lundi 1er octobre 2001 comme le jour où entre en vigueur l’article 93 de la Loi de 1998 sur l’électricité.
TÉMoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure De Notre Province De L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 8 août 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6487) 33
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province De L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi De 2001 Sur L’ÉFficience Du Gouvernement
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 8 août 2001 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de l’annexe F de la Loi de 2001 sur l’efficience du gouvernement :
Les paragraphes 1 (1), 1 (2) et l’article 2.
TÉMoin :
L’honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure De Notre Province De L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 8 août 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6488) 33