Loi sur les transports routiers/Loi sur le camionnage

On trouvera ci-après la liste des demandes de permis d’exploitation présentées en vertu de la Loi sur le camionnage, L.R.O 1990, chapitre T.22, et/ou la Loi de 1987 sur les transports routiers, L.C. 1987, chapitre 35. On a jugé que les personnes ayant présenté ces demandes se conformaient aux critères d’aptitude prévus au paragraphe 8(2) de la Loi de 1987 sur les transports routiers et l’office des transports de l’Ontario et/ou le registrateur des véhicules automobiles dans les trente jours suivant la publication des présentes.

Les personnes suivantes ont demandé l’autorisation d’offrir des services de transport de marchandises à destination.

Alves, Anthony, B
Bancroft, ON

Asselin, Jack
Breckenridge, QC

Duncan, Michael, C
Monkton, ON

Khw Enterprises Inc.
King City, ON

Lyonnais, Joseph, P
London, ON

Nussbaum Trucking Inc.
Normal, IL

Paul C. Leblanc Truckin Inc.
St-Hubert, QC

Seneca, J. Conrad
Irving, NY

Ten-Hove, Richard. J
Kirkfield R1, ON

Transport M.S.A. Inc.
N-D Des Prairies, QC

1262539 Ontario Inc.
Mississauga, ON

1326097 Ontario Inc.
Orangeville (D), ON

9077-4472 Quebec Inc.
Lanoraie, QC

9089-5095 Quebec Inc.
Charette, QC

9100-6908 Quebec Inc.
St-Barthelemy, QC

9102-6906 Quebec Inc.
St-Roch de L-Achigan, QC

9104-1707 Quebec Inc.
Charette, QC

9104-1780 Quebec Inc.
Berthier, QC

9104-1764 Quebec Inc.
Montreal, QC

J. Greig Beatty
Chef de Service
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