Proclamation

(Great Seal of Ontario)

Hilary M. Weston

Province De L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi De 2001 Sur Des Choix RÉFlÉChis Favorisant La Croissance Et La Responsabilisation (Budget De 2001)

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le lundi 1er octobre 2001 comme le jour où entrent en vigueur l’article 228 et le paragraphe 231(2) de la Loi de 2001 sur des choix réfléchis favorisant la croissance et la responsabilisation (budget de 2001).

TÉMoin :

L’Honorable
Hilary M. Weston

Lieutenante-Gouverneure De Notre Province De L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 19 septembre 2001.

Par Ordre

David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement

(6504) 39

(Great Seal of Ontario)

Hilary M. Weston

Province De L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi De 2000 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le MinistÈRe De La Formation Et Des CollÈGes Et UniversitÉS

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le lundi 1er octobre 2001 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2000 modifiant des lois en ce qui concerne le Ministère de la Formation et des Collèges et Universités, chapitre 36 :

L’article 1 (promulgation de la Loi favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire)

L’article 2 (abrogation de la Loi sur l’attribution de grades universitaires)

TÉMoin :

L’Honorable
Hilary M. Weston

Lieutenante-Gouverneure De Notre Province De L’ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 19 septembre 2001.

Par Ordre

David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement

(6505) 39