Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 46 | 17 novembre 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, vendredi 2 novembre 2001
9 h 40
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants au bureau de la lieutenante-gouverneure :
Projet de loi 56
Loi visant à encourager la revitalisation des terrains contaminés et apportant d’autres modifications se rapportant à des questions environnementales.
[L.O. 2001, Chapitre 17]
Projet de loi 65
Loi permettant au ministre des Transports de déléguer à des personnes du secteur privé des pouvoirs, des fonctions et des responsabilités pour fournir des services liés aux programmes à l’intention des usagers de la route.
[L.O. 2001, Chapitre 18]
Bill Pr23
An Act to revive 1205458 Ontario Ltd.
[S.O. 2001, Chapter Pr14]
Claude L. Desrosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(6527) 46