Gazette de l’Ontario Volume 135 Numéro 11 | 16 mars 2002
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
ROY McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Sur La Concurrence Dans Le Secteur de L’Énergie
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 avril 2002 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions 57(c), (e), (f), (g), et (h) de l’annexe B de la Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l’énergie (Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario).
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement De
Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 6 mars 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6594) 11
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur Les Géoscientifiques Professionnels
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le vendredi 30 août 2002 comme la date où entrent en vigueur les articles 3 et 7 de la Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels, Lois de l’Ontario 2000, chapitre 13, et le lundi 31 mars 2003 comme la date où entre en vigueur l’article 4 de la Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels, Lois de l’Ontario 2000, chapitre 13.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement De
Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 6 mars 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6595) 11
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Sur La Qualité Dans Les Salles de Classe
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 mars 2002 comme la date où entre en vigueur l’article 1 de la Loi de 2001 sur la qualité dans les salles de classe.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement De
Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 6 mars 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6596) 11
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Sur La Qualité Dans Les Salles de Classe
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 mars 2002 comme la date où entrent en vigueur les articles 2 à 4 de la Loi de 2001 sur la qualité dans les salles de classe.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement De
Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 6 mars 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6597) 11
(Great Seal of Ontario)
Roy McMurtry
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Sur Les Recours Pour Crime Organisé Et Autres Activités Illégales
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 12 avril 2002 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2001 sur les recours pour crime organisé et autres activités illégales.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement De
Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 6 mars 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6598) 11