Gazette de l’Ontario Volume 135 Numéro 24 | 15 juin 2002
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de l’analyste
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, l’honourable David Turnbull, Solliciteur Général de l’Ontario, le 25 février 2002, a désigné les personnes suivantes comme étant analystes.
Yvona Buczek Centre of Forensic Sciences
Inger M. Bugyra Centre of Forensic Sciences
Betty L.C. Chow Centre of Forensic Sciences
(6617) 24
Désignation de l’analyste
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, l’honourable David Turnbull, Solliciteur Général de l’Ontario, le 18 juillet 2001, a désigné la personne suivante comme étant analyste.
Robert Langille Centre of Forensic Sciences
(6618) 24
Désignation de l’analyste
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, l’honourable David Turnbull, Solliciteur Général de l’Ontario, le 28 novembre 2001, a désigné les personnes suivantes comme étant analystes.
Teri L. Martin Centre of Forensic Sciences
Karen L. Woodall Centre of Forensic Sciences
(6619) 24