Gazette de l’Ontario Volume 135 Numéro 31 | 3 août 2002
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, l’honourable Robert Runciman, Solliciteur Général de l’Ontario, le 11 juillet 2002, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Steve D.C. Anderson - Halton Regional Police Service
David S. Butcher - Hamilton Police Service
Mark Clausen - Hamilton Police Service
Bryon K. Dempsey - Canadian Armed Forces
Helene A. Gabourie - Canada Customs and Revenue Agency
Michel D. Haché - Canadian Armed Forces
Michael MacLachlan - Canada Customs and Revenue Agency
Kim Manuel - St. Thomas Police Service
Tammy L. Maracle - Tyendinaga First Nations Police Service
Jamie Moore - Hamilton Police Service
Lindsay White - Orangeville Police Service
Bruce Whitehead - North Bay Police Service
Bryant Wood - Port Hope Police Service
Jill E. Arbing - Ontario Provincial Police
Duane D. Barnim - Ontario Provincial Police
Gloria D. Barrett - Ontario Provincial Police
Chris (C.J.) Biondi - Ontario Provincial Police
Jack W. Gibson - Ontario Provincial Police
Jamie K. Gillespie - Ontario Provincial Police
Fernando Ham-Chi - Ontario Provincial Police
Les Howell - Ontario Provincial Police
Brian McDermott - Ontario Provincial Police
Kevin G. Munro - Ontario Provincial Police
Ron Ritchie - Ontario Provincial Police
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Désignation de l’analyste
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, l’honourable Robert Runciman, Solliciteur Général de l’Ontario, le 11 juillet 2002, a désigné la personne suivante comme étant analyste.
Brendon Lalonde - Centre of Forensic Sciences
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