Gazette de l’Ontario Volume 135 Numéro 41 | 12 octobre 2002
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Robert Runciman, Ministre de la Sûreté et de la Sécurité publique de l’Ontario, le 30 septembre 2002, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Shawn Diewold, Leamington Police Service
Corey A.H. Noonan, Perth Police Services
Claude Pelletier, Canadian Armed Forces
Don Petryna, Cornwall Police Service
Robert Pitcher, Port Hope Police Service
Darin J. Rickeard, Leamington Police Service
Terrence Teno, Leamington Police Service
Martin J. Whan, Smiths Falls Police Service
Louis F. Berthelot, Ontario Provincial Police
Rudy Bracnik, Ontario Provincial Police
D.G. Combden, Ontario Provincial Police
Sue Kochan, Ontario Provincial Police
Mike Kurkimaki, Ontario Provincial Police
Derrick R.J. Lafleur, Ontario Provincial Police
Jason Lloyd, Ontario Provincial Police
Ralph Luppe, Ontario Provincial Police
Sharon H. Maertens, Ontario Provincial Police
Michael D. Price, Ontario Provincial Police
Daniel H. Simpson, Ontario Provincial Police
Jason C. Smith, Ontario Provincial Police
Dominic J. Wong, Ontario Provincial Police
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