Gazette de l’Ontario Volume 135 Numéro 43 | 26 octobre 2002
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Loi sur les transports routiers/Loi sur le camionnage
On trouvera ci-après la liste des demandes de permis d’exploitation présentées en vertu de la Loi sur le camionnage, L.R.O 1990, chapitre T.22, et/ou la Loi de 1987 sur les transports routiers, L.C. 1987, chapitre 35. On a jugé que les personnes ayant présenté ces demandes se conformaient aux critères d’aptitude prévus au paragraphe 8(2) de la Loi de 1987 sur les transports routiers et l’office des transports de l’Ontario et/ou le registrateur des véhicules automobiles dans les trente jours suivant la publication des présentes.
Les personnes suivantes ont demandé l’autorisation d’offrir des services de transport de marchandises à destination :
Les Entreprises Express B.Y.C.V. Inc.
Venise-En-Quebec, Qc
775723 Ontario Inc.
Stoney Creek, On
1488220 Ontario Inc.
Stratford, On
1525145 Ontario Limited
London, On
J. Greig Beatty
Chef de Service
43/02