Gazette de l’Ontario Volume 135 Numéro 45 | 9 novembre 2002
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2001 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Friches Contaminées
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er décembre 2002 comme le jour où entrent en vigueur l’article 4 et l’article 7 de la Loi de 2001 modifiant des lois en ce qui concerne les friches contaminées.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le30 octobre 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6691) 45
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2001 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Friches Contaminées
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er décembre 2002 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2001 modifiant des lois en ce qui concerne les friches contaminées :
les paragraphes 2(1) et (2)
le paragraphe 2(4)
les paragraphes 2(20) à (28)
le paragraphe 2(35)
le paragraphe 2(39)
les paragraphes 5(1) à (11)
les paragraphes 5(13) et (14)
l’article 6
l’article 8
l’article 9
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le30 octobre 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6692) 45
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2002 Sur La Privatisation de La Caisse D’Épargne de L’Ontario
Su novembre 2002 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2002 sur la privatisation de la Caisse d’épargne de l’Ontario, l’annexe H de la Loi de 2002 sur le respect de l’engagement d’assurer la croissance et la prospérité (budget de 2002)
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 30 octobre 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6693) 45