Gazette de l’Ontario Volume 135 Numéro 46 | 16 novembre 2002
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 ModIfiant La Loi Sur La Protection Et La Promotion de La Santé
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er mai 2003 comme la date où entre en vigueur la Loi de 2001 modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.O. 2001, c.30.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 6 novembre 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6696) 46