Gazette de l’Ontario Volume 136 Numéro 01 | 4 janvier 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur L’Efficience Du Gouvernement
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2003 comme le jour où entrera en vigueur l’article 13 de l’annexe P de la Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 18 décembre 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6719) 01
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2003 comme le jour où entre en vigueur l’article 3 de l’annexe J de la Loi de 2000 visant à réduire les formalités administratives, (modifiant l’article 4 de la Loi sur la publication des avis officiels).
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 18 décembre 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6720) 01
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 31 mars 2003 comme la date où entreront en vigueur les paragraphes 19(1), (3), (4), (6), (14), (15), (16), (17), (19), et (23) de la Loi de 2000 visant à réduire les formalités administratives, chapitre 26, Lois de l’Ontario 2000, l’annexe B.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 18 décembre 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6721) 01