Gazette de l’Ontario Volume 136 Numéro 16 | 19 avril 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Common- wealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur L’État de Préparation Aux Situations D’Urgence
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 avril 2003 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2002 sur l’état de préparation aux situations d’urgence, chap. 14 :
- Les articles 2 à 5 et les articles 7 à 16, qui modifient la Loi sur les mesures d’urgence.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 9 avril 2003.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6780) 16
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Common- wealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur L’Habilitation Des Victimes
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 22 avril 2003 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2002 sur l’habilitation des victimes, chap. 12 :
- L’article 1 et le paragraphe 2 (1).
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 9 avril 2003.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6781) 16