Gazette de l'Ontario Volume 136 Numéro 19 | 10 mai 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics
Loi sur les transports routiers/Loi sur le camionnage
On trouvera ci-après la liste des demandes de permis d’exploitation présentées en vertu de la Loi sur le camionnage, L.R.O 1990, chapitre T.22, et/ ou la Loi de 1987 sur les transports routiers, L.C. 1987, chapitre 35. On a jugé que les personnes ayant présenté ces demandes se conformaient aux critères d’aptitude prévus au paragraphe 8(2) de la Loi de 1987 sur les transports routiers et l’office des transports de l’Ontario et/ou le registrateur des véhicules automobiles dans les trente jours suivant la publication des présentes.
Les personnes suivantes ont demandé l’autorisation d’offrir des services de transport de marchandises à destination.
Avis Du Gouvernement
Veuillez noter que les renseignements qui suivent sont disponibles en anglais seulement.