Gazette de l'Ontario Volume 136 Numéro 20 | 17 mai 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction Royale
Province De L’ontario
Toronto, lundi 5 mars 2003
16h 35
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :
de loi 1 Loi visant à protéger les emplois, à promouvoir la croissance Projet économique et à relever le défi posé par le Sras en Ontario.
[L.O. 2003, Chapitre 1]
Claude L. Desrosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(6797) 03