Gazette de l'Ontario Volume 136 Numéro 21 | 24 mai 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur La Société de Revitalisation Du Secteur Riverain de Toronto
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 mai 2003 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, chap. 28.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 14 mai 2003.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6802) 21