Proclamation
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L'Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
La première session de la 38ème législature de la province de l’Ontario en vue d’expédier les affaires parlementaires soit convoquée, à 15 heures, mercredi le 19 novembre 2003.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 novembre 2003.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6948) 46
Mis à jour : 15 mars 2016
Date de publication : 15 novembre 2003