Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.

Demandes au Parlement de Canada

Queen’s Theological College

Avis Est Par Les Présentes donné que le conseil d’administration du Queen’s Theological College, de la province d’Ontario, constitué par le chapitre 139 des Statuts du Canada (1912), demandera au Parlement du Canada, au cours de la présente session ou de l’une des deux sessions suivantes, une loi privée modifiant sa loi constitutive afin d’apporter certains changements à la composition et au rôle du conseil d’administration du Queen’s Theological College, de modifier la représentation du Collège au Sénat de l’Université Queen’s à Kingston, et d’apporter à sa loi constitutive d’autres modifications de forme ou connexes appropriées.

Kingston, le 18 septembre 2003.

Robert A. Little, CI.
Conseiller juridique de la pétitionnaire
City Place II
473 Counter Street, pièce 201
Kingston, ON K7M 8Z6
(137-P57) 6 to 9

Demandes au Parlement provincial

Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.