Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 10 | 6 mars 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur Le Respect de L’Engagement D’Assurer Une Économie Saine (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2004 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2002 sur le respect de l’engagement d’assurer une économie saine (mesures budgétaires), c.22 :
1. Les paragraphes 194 (2) et (4).
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 25 février 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2003 Modifiant La Loi Sur La Commission de L’Énergie de L’Ontario (Établissement Du Coût de L’Électricité)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2004 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2003 modifiant la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (établissement du coût de l’électricité), chap. 8.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 25 février 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Sur Des Choix Réfléchis Favorisant La Croissance Et La Responsabilité Financière (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2004 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2001 sur des choix réfléchis favorisant la croissance et la responsabilité financière (mesures budgétaires), c.23 :
1. Les articles 219, 222, 223, 225, le paragraphe 228 (1), les articles 232, 233, 238, 239, 240, 241 et les paragraphes 243 (1) et (3).
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Profait à Toronto (Ontario) le 25 février 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G86)