Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 16 | 17 avril 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de l’analyste
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 22 mars 2004, a désigné la personne suivante comme étant analyste.
Laura Yvette Gorczynski
Centre of Forensic Sciences
Désignation de l’analyste
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 24 mars 2004, a désigné les personnes suivantes comme étant analystes.
Christopher J. House
Centre of Forensic Sciences
Marc R. Pelletier
Centre of Forensic Sciences
Helena Rachelle Wallage
Centre of Forensic Sciences
(137-G147)