Gazette de l'Ontario Volume 137 Numéro 19 | 8 mai 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de l’analyste
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 21 avril 2004, a désigné la personne suivante comme étant analyste.
Heather Marie Copley - Royal Canadian Mounted Police Forensic Laboratory Services
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d'haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 19 avril 2004, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Duane Agar - Chatham-Kent Police Service
Victor Alves - Durham Regional Police Service
Paul Brophy - Chatham-Kent Police Service
Joe Faddoul - Windsor Police Service
Kristina Gilboe - Windsor Police Service
Ron Grossett - Windsor Police Service
Robert R. Hanna - Windsor Police Service
Nathan Harris - Amherstburg Police Service
Alan Ouellette - Durham Regional Police Service
Christopher Peltier - Windsor Police Service
Ivan Skinn - Sarnia Police Service
James Sonier - Windsor Police Service
Giovanni Sottosanti - Sarnia Police Service
Shannon P. Tennant - Windsor Police Service
(137-G173)