Gazette de l'Ontario Volume 137 Numéro 21 | 22 mai 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’Eau Potable
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 12 mai 2004 comme le jour où entrent en vigueur les articles 4 et 5 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, chap. 32 :
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 mai 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G192)
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’Eau Potable
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er août 2004 comme le jour où entre en vigueur l’article 12 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, chap. 32.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 mai 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G193)
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Modifiant Des Lois En Ce Qui A Trait Aux Municipalités
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er octobre 2004 comme le jour où entrent en vigueur les articles 23 et 68 de l’annexe A de la Loi de 2002 modifiant des lois en ce qui a trait aux municipalités, chap. 17, qui modifient la Loi de 2001 sur les municipalités.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 mai 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G194)