Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 24 | 12 juin 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Friches Contaminées
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er octobre 2004 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2001 modifiant des lois en ce qui concerne les friches contaminées, chap. 17 :
- L’article 1, qui modifie la Loi sur l’éducation.
- Les paragraphes 2 (3), (5) à (19), (29) à (34), (36) et (40) à (50), qui modifient la Loi sur la protection de l’environnement.
- Les paragraphes 5 (12) et (15), qui modifient la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 mai 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G220)