La/Le Corporation Du Canton de Fauquier-Strickland

Avis Vous Est Donné qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du terrain décrit plus bas et que les soumissions seront reçues jusqu’à 15 heures, heure locale, le lundi, 28 juin 2004 à Bureau Municipal de Fauquier.

L’ouverture des soumissions aura lieu en public le même jour à Centre Communautaire à Fauquier.

Description du (des) terrain(s) : (1) Parcel 11478 Centre Cochrane, The West Half of Lot 1, Concession 12, Township of Shackleton, District of Cochrane.
Montant minimal de la soumission $4,902.00
(Indiquer le coût d’annulation en date du premier jour de l’annonce)

Description du (des) terrain(s) : (2) Parcel 3613 North East Cochrane, Part of the West Half of the East Half of Lot 28, Concession 10, Township of Haggart, District of Cochrane.
Montant minimal de la soumission $2,657.00
(Indiquer le cot d’annulation en date du premier jour de l’annonce)

Les soumissions doivent être rédigées selon la formule prescrite et accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent de leur montant, sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque visé par une banque, une compagnie de fiducie ou la Caisse d’épargne de l’Ontario, fait à l’ordre de la municipalité (ou du conseil).

La municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du terrain faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le droit de propriété. Les adjudicataires éventuels assument la responsabilité de faire les vérifications nécessaires.

La Loi de 1984 sur les ventes pour impôts municipaux, qui constitue le chapitre 48 des Lois de l’Ontario de 1984, et les Règles concernant les ventes pour impôts municipaux pris en application de cette Loi régissent la présente vente. L’adjudicataire devra payer le montant de sa soumission, les impôts accumulés et les droits de mutation immobilière requis.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et une copie de la formule de soumission prescrite, prière de s’adresser à :

Louisette Morin,
Deputy Clerk-Treasurer
The Corporation of the Township of
Fauquier-Strickland
P.O. Box 40, 25 Grzela Rd.
Fauquier ON P0L 1G0
(137-P164)