Publications en vertu de la Loi sur les règlements
Règlement de L’Ontario 191/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'191/04 : Fonctionnement des écoles - Dispositions générales
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 28 juin 2004
Règlement de L’Ontario 192/04 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'192/04 : Éducation permanente
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 28 juin 2004
Règlement de L’ontario 195/04 pris en application de la Loi Sur Les Procureurs
Règl. de l’Ont.'195/04 : Ententes sur des honoraires conditionnels
Procureurs (Loi Sur Les)
règlement déposé le 28 juin 2004
Mis à jour : 07 mars 2016
Date de publication : 17 juillet 2004