Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 41 | 9 octobre 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2004 Sur L’Engagement D’Assurer L’Avenir de L’Assurance-Santé
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 23 septembre 2004 comme le jour où entrent en vigueur les articles 8 à 20, les articles 36 à 43 et l’article 44 de la Loi urer l’avenir de l’assurance-santé, chap. 5.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 septembre 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G390)
James K. Bartleman
Province de L’ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 1998 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er octobre 2004 comme le jour où entrent en vigueur les articles 180, 181 et 182 de l’annexe E de la Loi de 1998 visant à réduire les formalités administratives, chap. 18, qui modifient la Loi sur le mariage.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 29 septembre 2004
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G391)