Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 51 | 18 décembre 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses a du Commonwealth, Canada et de ses a Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi Sandy de 2004 (Modification de La Loi Sur Les Permis D’Alcool)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er février 2005 en vigueur la Loi Sandy de 2004 (modification de la Loi sur les permis d’alcool), chap.12.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 8 decembre 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G482)