Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 52 | 25 décembre 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi 9 décembre 2004
18h 03
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :
Projet de loi 25
Loi concernant la publicité gouvernementale.
[L.O. 2004, Chapitre 20]
Projet de loi 63
Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne les heures de travail et d’autres questions.
[L.O. 2004, Chapitre 21]
Projet de loi 73
Loi visant à accroître la sécurité des enfants et des jeunes sur les routes de l’Ontario.
[L.O. 2004, Chapitre 22]
Projet de loi 100
Loi modifiant la Loi de 1998 sur l’électricité, la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
[L.O. 2004, Chapitre 23]
Projet de loi 157
Loi modifiant la Loi de 2004 sur la protection de la ceinture de verdure.
[L.O. 2004, Chapitre 24]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(137-G485)