Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 16 | 16 avril 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur L’Efficience Du Gouvernement
Sur l’avis du Conseil executif de l’Ontario, nous designons le 2 mai 2005 comme le jour ou entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement, chap. 18 :
- Les paragraphes 18 (2) et (5), les articles 24 a 32, le paragraphe 33 (1), les articles 41 et 54, et les paragraphes 56 (1), (2), (4) et (6) de l’annexe N,
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait a Toronto (Ontario) le 6 avril 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(138-G666)