Publications en vertu de la Loi sur les règlements
Règlement de L’ontario 184/05 pris en application de la Loi Sur Les Cinémas
Règl. de l’Ont.'184/05 : Dispositions générales
Cinémas (Loi Sur Les)
règlement déposé le 22 avril 2005
Mis à jour : 12 avril 2016
Date de publication : 07 mai 2005