Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 26 | 25 juin 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, lundi 13 juin, 2005, 18 h 20
Son Honneur l’administrateur fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’addresse à Son Honneur en ces mots :
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le greffier adjoint lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 3 Loi visant à protéger les élèves anaphylactiques. [L.O.2005, Chapitre 7]
Projet de loi 92 Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités. [L.O. 2005, Chapitre 8]
Projet de loi 110 Loi exigeant la divulgation à la police de renseignements en ce qui concerne les personnes traitées pour blessure par balle. [L.O. 2005, Chapitre 9]
Projet de loi 113 Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine asiatique. [L.O. 2005, Chapitre 10]
Projet de loi 118 Loi traitant de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’application de normes concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées en ce qui concerne les biens, les services, les installations, l’emploi, le logement, les bâtiments et toutes les autres choses qu’elle précise. [L.O. 2005, Chapitre 11]
Projet de loi 133 Loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement et la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario en ce qui a trait à l’exécution et à d’autres questions. [L.O. 2005, Chapitre 12]
Projet de loi 136 Loi sur l’établissement de zones de croissance planifiée et de plans de croissance. [L.O. 2005, Chapitre 13]
Projet de loi 142 Loi modifiant le Code de la route en ce qui a trait aux passeurs scolaires. [L.O. 2005, Chapitre 14]
Projet de loi 144 Loi modifiant des lois concernant les relations de travail. [L.O. 2005, Chapitre 15]
Projet de loi 155 Loi modifiant la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. [L.O. 2005, Chapitre 16]
Projet de loi 158 Loi remplaçant la Loi sur les cinémas et modifiant d’autres lois en ce qui concerne les films. [L.O. 2005, Chapitre 17]
Projet de loi 164 Loi visant à modifier le titre et la teneur de la Loi de 1994 sur la réglementation de l’usage du tabac, à abroger la Loi limitant l’usage du tabac dans les lieux de travail et à apporter des modifications complémentaires à d’autres lois. [L.O. 2005, Chapitre 18]
Projet de loi 168 Loi visant à assurer l’équité, à favoriser la concurrence et le choix chez le consommateur et à encourager l’innovation dans le secteur des appareils agricoles. [L.O. 2005, Chapitre 19]
Projet de loi 186 Loi traitant de la composition du conseil de la municipalité régionale de Peel. [L.O. 2005, Chapitre 20]
Projet de loi 194 Loi modifiant la Loi sur l’éducation. [L.O. 2005, Chapitre 21]
Projet de loi 203 Loi proclamant la Semaine des vins de l’Ontario. [L.O. 2005, Chapitre 22]
Projet de loi 213 Loi modifiant la Loi électorale. [L.O. 2005, Chapitre 23]
Projet de loi 216 Loi modifiant la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle. [L.O. 2005, Chapitre 24]
Bill Pr7 An Act to revive Key Aircraft Services Inc. [S.O. 2005, Chapter Pr1]
Bill Pr9 An Act to revive Acton Disposal Services Limited. [S.O. 2005, Chapter Pr2]
Bill Pr11 An Act respecting The Kitchener-Waterloo Young Men’s Christian Association. [S.O. 2005, Chapter Pr3]
Bill Pr12 An Act respecting Tyndale University College & Seminary. [S.O. 2005, Chapter Pr4]
Bill Pr14 An Act respecting the Institute for Christian Studies. [S.O. 2005, Chapter Pr5]
Bill Pr15 An Act respecting the Toronto Atmospheric Fund and the Clean Air Partnership (formerly known as the Toronto Atmospheric Fund Foundation). [S.O. 2005, Chapter Pr6]
La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur l’administrateur sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le greffier de l’Assemblée legislative
Claude L. Desrosiers
(138-G795B)