Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 36 | 3 septembre 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2004 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Code de La Route (Sécurité Des Enfants Et Des Jeunes)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2005 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1, 5 et 6 de la Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui concerne le Code de la route (sécurité des enfants et des jeunes), chap. 22, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 18 août 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(138-G905)