Règlement de L’Ontario 470/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'470/05 : Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 22 août 2005

Règlement de L’Ontario 471/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'471/05 : Élections aux counseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 22 août 2005

Règlement de L’Ontario 472/05 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'472/05 : Dispositions transitoires touchant la fusion de deux conseils scolaires et les modifications apportées aux limites territoriales des conseils scolaires par le Règlement de l'Ontario 470/05

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 22 août 2005

Règlement de L’Ontario 483/05 pris en application de la Loi Sur Le Régime de Garanties Des Logements Neufs de L’ontario

Règl. de l’Ont.'483/05 : Administration du Régime

Régime de Garanties Des Logements Neufs de L'Ontario (Loi Sur Le)

règlement déposé le 26 août 2005