Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 39 | 24 septembre 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 16 août 2005, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Karen Aspden, Ontario Provincial Police
Keon Bernier, Ontario Provincial Police
Michael Di Pasquale, Ontario Provincial Police
Suzanne Gagne, Toronto Police Service
Marc Benjamin Hemmerick, Ontario Provincial Police
Kelly Herbert-McConnell, Ontario Provincial Police
Chantal Hodgson, York Regional Police
Todd Landon, Ontario Provincial Police
David MacDonald, York Regional Police
Werner Müller, Ontario Provincial Police
Rick Pauls, Ontario Provincial Police
Kalauna Taylor Plumley, Ontario Provincial Police
Tim Shillington, Ontario Provincial Police
Hans Sprung, Ontario Provincial Police
Les Tokar, Ontario Provincial Police
Shaun Webb, Ontario Provincial Police
(138-G932)