Règlement de L’Ontario 609/05 pris en application de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont.'609/05 : Règlements municipaux relatifs aux panneaux, aux enseignes, aux avis et aux dispositifs publicitaires

Municipalités (Loi de 2001 Sur Les)

règlement déposé le 28 novembre 2005

Règlement de L’Ontario 610/05 pris en application de la Loi de 1996 Sur L’Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants de L’Ontario

Règl. de l’Ont.'610/05 : Élection des membres du conseil

Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants de L'Ontario (Loi de 1996 Sur L')

règlement déposé le 29 novembre 2005

Règlement de L’Ontario 611/05 pris en application de la Loi de 1996 Sur L’Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants de L’Ontario

Règl. de l’Ont.'611/05 : Prolongation de la durée du mandat des membres élus du conseil

Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants de L'Ontario (Loi de 1996 Sur L')

règlement déposé le 29 novembre 2005

Règlement de L’Ontario 613/05 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.'613/05 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction

Infractions Provinciale (Loi Sur Les)

règlement déposé le 1 décembre 2005

Règlement de L’ontario 614/05 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.'614/05 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction

Infractions Provinciale (Loi Sur Les)

règlement déposé le 1 décembre 2005