Proclamation

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Loi de 2006 Sur La Responsabilité En Matière de Conservation de L’Énergie

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 3 mai 2006 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2006 sur la responsabilité en matière de conservation de l’énergie, chap. 3 :

  1. Les articles 1 et 2 de l’annexe B, qui modifient la Loi de 1998 sur l’électricité.
  2. Les articles 1 à 7 de l’annexe C, qui modifient la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Témoin :

L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario

Administrateur Du Gouvernement de Notre
Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 3 mai 2006.

Par Ordre

Gerry Phillips
ministre des Services gouvernement
(139-G229)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Loi de 1998 Sur La Commission de L’Énergie de L’Ontario

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2006 comme le jour où sont abrogés les articles 79.1 et 79.2 et les alinéas 88 (1) j) à q) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, chap. 15, annexe B, tels qu’ils sont énoncés à l’article 4 de la Loi de 2002 sur l’établissement du prix de l’électricité, la conservation de l’électricité et l’approvisionnement en électricité, chap. 23.

Témoin :

L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario

Administrateur Du Gouvernement de Notre
Province de L’ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 3 mai 2006.

Par Ordre

Gerry Phillips
ministre des Services gouvernement
(139-G230)