Gazette de l'Ontario Volume 139 Numéro 20 | 20 mai 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d'haleine)
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 7 avril 2006, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Silvano Bertoni - Ontario Provincial Police
Shawn C. Connor - Ontario Provincial Police
Grant Eastwood - Peterborough Lakefield Police Service
Michel Fortin - Timmins Police Service
David Guizzetti - Sault Ste. Marie Police Service
Jason Hodkin - Toronto Police Service
Steven Hurst - Ontario Provincial Police
Anthony J. Kilburn - Shelburne Police Service
Tom Kobylecki - Pembroke Police Service
Paul Kretchman - Ontario Provincial Police
Joseph M. Kuzmich - Ontario Provincial Police
Lisa Lawrence - Ontario Provincial Police
Paul Legere - Cobourg Police Service
Natalya McCourt - Ontario Provincial Police
Mark Melbye - Toronto Police Service
Chris Morris - Ontario Provincial Police
Marc Orr - Ontario Provincial Police
Nathan Semach - Ontario Provincial Police
Ryan Slee - Canada Border Services Agency
Jillian M. Verescak - Ontario Provincial Police
John Webb - Cobourg Police Service
Dwight Young - Ontario Provincial Police
Désignation de l’analyste
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 14 mars 2006, a désigné la personne suivante comme étant analyste.
Karryn Danielle Wall
Royal Canadian Mounted Police
Forensic Laboratory Services