Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 22 | 3 juin 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province De L’ontario
Toronto, jeudi 18, mars 2006, 17 h 10
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenantgouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :
Projet de loi 41
Loi instituant un régime global de règles régissant le transfert des valeurs mobilières qui cadre avec celui qui s’applique dans ce domaine en Amérique du Nord et apportant des modifications corrélatives à diverses lois.
[L.O. 2006, Chapitre 8]
Projet de loi 81
Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2006 et édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois.
[L.O. 2006, Chapitre 9]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(139-G256)