Règlement de L’Ontario 324/06 pris en application de la Loi de 2005 Sur Les Zones de Croissance

Règl. de l’Ont.'324/06 : Questions transitoires - plan de croissance pour la région élargie du golden horseshoe, 2006

Zones de Croissance (Loi de 2005 Sur Les)

règlement déposé le 19 juin 2006

Règlement de L’Ontario 329/06 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'329/06 : Dispositions générales

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 19 juin 2006

Règlement de L’Ontario 330/06 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'330/06 : Dispositions générales

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 19 juin 2006

Règlement de L’Ontario 336/06 pris en application de la Loi de 2005 Sur Le Conseil Ontarien de La Qualité de L’Enseignement Supérieur

Règl. de l’Ont.'336/06 :

Conseil Ontarien de La Qualité de L'Enseignement Supérieur (Loi de 2005 Sur Le)

règlement déposé le 22 juin 2006

Règlement de L’Ontario 337/06 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'337/06 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2005-2006 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 22 juin 2006

Règlement de L’Ontario 338/06 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'338/06 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2005-2006 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 22 juin 2006

Règlement de L’Ontario 339/06 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'339/06 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 22 juin 2006

Règlement de L’Ontario 340/06 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'340/06 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 22 juin 2006

Règlement de L’Ontario 341/06 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'341/06 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 22 juin 2006