Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 48 | 2 decembre 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2006 Modifiant Le Code de La Route (Ceintures de Sécurité)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er décembre 2006 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1, 2 et 3 de la Loi de 2006 modifiant le Code de la route (ceintures de sécurité), chap. 25.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 22 novembre 2006.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(139-G585)