Gazette de l’Ontario Volume 140 Numéro 43 | 27 octobre 2007
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Le jour de la Famille, troisième lundi du mois de février de chaque année, est déclaré jour férié conformément à la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, L.R.O 1990, chap. R.30, et à la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chap. 21, ann. F.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 octobre 2007.
Par Ordre
David Caplan
ministre des Services gouvernementaux
(140-G576)