Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 17 | 26 avril 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2002 Sur L’Efficience Du Gouvernement
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 16 juin 2008 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 12 (1) et (3) à (11) et l’article 17 de l’annexe P de la Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement, chap. 18, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 16 avril 2008.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux et
des Services aux consommateur
(141-G171)