Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 262/08 pris en vertu de la Loi Sur Les Renseignements Exigés Des Personnes Morales
Règl. de l’Ont.'262/08 : Dispositions générales
Renseignements Exigés Des Personnes Morales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 28 juillet 2008
Règlement de L’Ontario 263/08 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciale
Règl. de l’Ont.'263/08 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction
Infractions Provinciale (Loi Sur Les)
règlement déposé le 28 juillet 2008
Règlement de L’Ontario 265/08 pris en vertu de la Loi Sur Les Parcs Du Niagara
Règl. de l’Ont.'265/08 : Dispositions générales
Parcs Du Niagara (Loi Sur Les)
règlement déposé le 29 juillet 2008
Règlement de L’Ontario 272/08 pris en vertu de la Loi Sur Les Statistiques de L'État Civil
Règl. de l’Ont.'272/08 : Divulgation de renseignements sur les adoptions
Statistiques de L'État Civil (Loi Sur Les)
règlement déposé le 30 juillet 2008
Règlement de L’Ontario 275/08 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'275/08 : Dindons - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 31 juillet 2008
Règlement de L’ontario 276/08 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'276/08 : Pommes - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 31 juillet 2008