Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 42 | 18 octobre 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province De L’ontario
Toronto, mercredi, octobre 8, 2008, 16 h 15
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 77
Loi visant à prévoir des services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, à abroger la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et à modifier d’autres lois.
[L.O. 2008, Chapitre 14]
Projet de loi 90
Loi édictant la Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges, abrogeant la Loi sur la négociation collective dans les collèges et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
[L.O. 2008, Chapitre 15]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(141-G469)